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Débat organisé par Act Up-Paris

mercredi 18 avril 2012

1- Objectif de cette réunion

Dans le cadre de son action autour des élections, “Sida : battre la campagne” , Act Up-Paris a organisé le 12 avril une discussion publique avec les représentantEs des partis de gauche suivants : PS, EELV, Front de Gauche, NPA. Cette réunion a abordé les questions liées aux drogues, aux malades en prison, au travail du sexe et à l’impact de la politique migratoire sur la santé des personnes.

Pourquoi une discussion publique sur “les sujets qui fâchent” ? Ces sujets sont centraux dans la lutte contre le sida. Notre expérience de malades, celle du terrain et la recherche scientifique ont largement montré que la discrimination, la stigmatisation et la répression font le jeu de l’épidémie, détournent les personnes des dispositifs de prévention, de dépistage et de soins. Dès lors, une politique de gauche ne peut faire l’économie de positions fortes sur ces questions.

Nous avons pris acte de certains des engagements de la gauche dans les domaines de la santé publique et de la lutte contre les discriminations. Nous nous battrons pour aller plus loin. Mais il reste des sujets où les débats sont bien plus difficiles à obtenir alors que celles-ci seraient déterminantes pour la lutte contre le sida : certaines de nos propositions, pourtant de bon sens, font débat au sein des partis de gauche. Elles font même parfois chez certains l’objet de propositions contraires aux impératifs de santé. Enfin, ces sujets sont vitaux, et pourtant peu médiatisés. C’est pourquoi nous avons choisi d’en faire le thème central de cette discussion publique. Pourquoi n’inviter que les partis de gauche ?

Le Modem refuse l’égalité des droits pour les LGBT. Si François Bayrou ne nous considère pas comme des citoyenNEs à part entière, pourquoi le considérerions-nous comme un candidat avec qui nous devrions dialoguer ? Cela vaut aussi pour l’UMP. Mais il y a plus. Au cours des dernières semaines, le parti de Nicolas Sarkozy a montré à quel point il ne respectait pas ses engagements. Malgré les promesses de Xavier Bertrand, les séropos ne peuvent toujours pas bénéficier de soins funéraires. Malgré les déclarations de Jean-François Copé, Christian Vanneste est toujours membre de l’UMP.

Après 10 ans d’une des droites les plus violentes envers les malades et les minorités, celles et ceux qui parmi nous ont survécu au sarkozysme veulent arrêter de survivre. Nous ne voulons plus avoir à faire à cette droite qui nous hait, qui a mis en place des impôts sur notre état de santé, démantèle les hôpîtaux, accumule les propos et les lois racistes ou xénophobes, pratique l’homophobie institutionnelle, renvoie dans des pays où elles ne pourront se soigner des personnes gravement malades, privilégie l’obscurantisme idéologique et la répression aux dépens de la science, les droits humains et les impératifs de santé sur tous les sujets qui seront au coeur de ce débat. Nous n’avons jamais voulu dialoguer avec le FN, nous ne dialoguerons pas avec celles et ceux qui appliquent sa politique.

Remarques sur ce document : il s’agit d’un compte-rendu synthétique, qui ne prend pas en compte les sujets de débats amenés par la salle. Un compte-rendu détaillé parviendra rapidement.

2- Les revendications et l’expertise sur laquelle elles se fondent

(Jérôme Martin, Act Up-Paris, Caroline Izambert, Act Up-Paris et ODSE, Laurent Jacqua, Act Up-Paris, Morgane Merteuil, STRASS)

  • Les sujets choisis montrent une opposition de la santé à la répression. Même sous des gouvernements de gauche, les choix politiques n’ont pas remis en cause la priorité à la répression, contre la santé.
  • Toutes les revendications s’appuient sur une expertise de terrain, une expertise scientifique, de la colère face à des contaminations qui ne devraient plus se produire et des drames évitables. Malgré notre expertise, malgré toutes les preuves, la gauche continue de disqualifier nos revendications comme étant de l’utopie, de l’irréalisable, du rêve ou de l’extrêmisme. Pourtant, nous sommes dans la réalité de l’épidémie, et ces discours de disqualification évitent avant tout à la gauche de se poser les bonnes questions. Nous ne voulons plus de ces pratiques de disqualification.
  • Concernant les drogues :
    • on doit rappeler que l’horizon de la répression, c’est la prison. En 2009, il y a eu 15 500 peines d’emprisonnement pour ILS (Infraction à la législation de stupéfiant), dont 8 500 pour usage simple (détention ou consommation). Voir toute l’horreur sanitaire de la prison, ci-dessous, pour évaluer les premiers dégâts de ces choix répressifs. L’autre horizon est international. Par son soutien à la drogue, la France permet des situations intolérables comme celle de la Thaïlande où on a armé des milices pour tirer sur les usagErEs de drogues. En Thaïlande, 95 % des UD sont séropositifVEs au VHC, 50 % au VIH. Lorsqu’on nous dit qu’il est utopique de vouloir légaliser les drogues, il serait bon de se rappeler de cette réalité.
    • En France, toutes les mesures importantes de RDR (Réduction des Risques) ont été prises avec du retard, à cause de la répression : autorisation de vente de seringues, échange de seringues, institutionalisation de la RDR. Elles ont été prises par la droite. La gauche a donc des choses à prouver à cet égard, même si c’est elle qui a créé la MILDT et y a mis à ses débuts une figure importante de la RDR.
    • Aujourd’hui, de nouveaux outils de RDR sont nécessaires Mais le cadre répressif rend impossible toute innovation. Les salles de consommation à moindre risque et l’immense travail de lobby nécessaire pour convaincre de leur utilité, alors que les études scientifiques l’ont parfaitement démontrée, montrent que nous allons encore payer un prix en vies humaines immense la répression des drogues, de toutes les drogues.
    • Les partisans de la prohibition ne justifient pas leur entêtement. A quand une évaluation scientifique de la guerre à la drogue (elle existe déjà en partie) ? Voir l’exemple de la Déclaration de Vienne, initiée par des scientifiques, qui en appellent à une telle évaluation. De fait, toute l’expertise de terrain et les données existantes montrent que la prohibition a un coût sanitaire et social bien plus important. A ce titre, nous demandons la légalisation, qui implique à la fois la dépénalisation, la reconnaissance légale des produits mais aussi la régulation de leur production, et de leur circulation.
  • Concernant l’impact des politiques migratoires sur la santé des personnes :
    • Tout le monde connaît les atteintes faites à la santé des étrangerEs et donc à la santé en général depuis plusieurs années. En 10 ans, 5 lois ont modifié le CESEDA, ces lois ont fabriqué des situations irrégulières. Des personnes régularisées pour soins ont de plus en plus de mal à faire reconnaître leurs droits. Ce sont les assos de LCS qui ont arraché en 1998 que ces personnes ne soient plus expulsables et en 1999 qu’elles soient régularisables.
    • L’an dernier, ce fût la fin du plein droit. Le texte voté l’an dernier est inacceptable, il faut revenir au texte de 1999, et à sa bonne application. Les médecins des ARS anciennement médecins des DDASS, sont parfois des contractuelLEs, et ce sont eux qui vont rendre des avis, sachant que les préfets font pression sur eux. Il faut s’attaquer aux textes mais aussi aux conditions de leur application. Toutes les études épidémiologiques le confirment, les personnes arrivent en meilleure santé que la population générale, mais les conséquences des lois qui les concernent en terme de séjour font le jeu de l’épidémie.
    • Autre point, l’AME, c’est un dispositif d’exception par rapport à la CMU, aujourd’hui l’AME est payante, le PS s’est engagé à abroger cette mesure, mais il faut aller plus loin, on doit penser à des régularisations massives, les étrangerEs peuvent être intégréEs à la CMU, ça doit être fait, dès juin prochain, et nous l’exigeons.
  • Concernant les prisons :
    • On ne parle pas de la prison dans cette présidentielle, or, c’est 70 000 personnes, xx VIH xx VHC. La peine moyenne est de 9 mois, 86% des entrantEs prennent moins d’un an. Il faut vider les prisons, utiliser les aménagements de peine. Dans les prisons il y a des étrangerEs, des des personnes soufftrant de problèmes psy (40 % de la population pénale a des problèmes psy), des travailleurSEs du sexe, des usagErEs de drogues, des primo-délinquantEs etc. C’est une population d’oubliéEs, il faut abolir les lois qui enferment et les lois type peines plancher, rétention de sûreté. Et il faut arrêter de construire de nouvelles prisons : 3 milliards et demi consacrés à cela !
    • Rien n’est fait en matrière de santé. La loi de 94 prévoit l’égalité des soins et ce n’est pas du tout le cas. En matière de prévention du VIH et des hépatites virales, par exemple, il y a urgence à mettre en place des PES (programmes d’échange de seringues), de la RDR. Aujourd’hui, c’est 1 seringue pour 5 personnes. La suspension de peine, les malades meurent quelques mois après son application. La suspension de peine doit être accessible réellement aux détenuEs, il faut insister sur l’incompatibilité de la maladie et de la prison. Et les éluEs doivent entrer dans les prisons, dans la promenade et rencontrer les détenuEs et voir et savoir ce qu’il se passe à l’intérieur. Et que va t-on faire de Thierry Calvy ? Il est co-infecté VIH et VHC, il doit sortir en 2027, son coeur est bousillé à 40%, il a fait 3 TS, et ce n’est qu’un exemple, parmi de nombreux autres.
  • Concernant les travailleurSEs du sexe :
    • On assiste à une division sur cette thématique à l’intérieur de la gauche. L’abrogation du délit de racolage fait l’unanimité. Elle a eu des conséquences catastrophiques : isolement, éloignement, précarisation, vulnérabilité, exposition aux violences et à l’exploitation.
    • La gauche a compris cela et au lieu de pénaliser les putes, veut à présent pénaliser les clients alors que cela aura les mêmes conséquences que la pénalisation du racolage. Nous sommes toujours considérées comme des victimes qui ne savent pas ce qu’elles disent. Sur les drogues on a réussi à passer de l’idéologie au pragmatisme, mais sur le travail du sexe rien. Il y a quelque chose à faire au niveau des clientEs, de la prévention par exemple, c’est nous qui sommes en contact avec eux, il s’agit de vos maris, de vos frères et de vos petits amis.
    • Nous demandons aussi des droits puisqu’aujourd’hui, nous avons pour seuls droits de payer des impôts.

3- Les réponses des candidatEs

Voici les réponses faites par les représentantEs des candidatEs de gauche , à savoir :

  • pour François Hollande : Catherine Lemorton (députée de Haute-garonne et membre du pôle santé de l’équipe de campagne) ;
  • pour Jean-Luc Mélenchon : Pascale Le Néouannic (Conseillère Régionale et Secrétaire nationale du PG) ;
  • pour Eva Joly : David Belliard (responsable santé pour la campagne d’Eva Joly)
  • pour Philippe Poutou : Gael Diaferia (Commission LGBT du NPA)

Drogues :

-  Mise en place des Salles de consommation à moindres risques
-  Dépénalisation et légalisation de toutes les drogues
-  Signer la déclaration de Vienne

NPA :

  • Abrogation de la loi de 1970.
  • Légalisation du cannabis et dépénalisation des autres substances.
  • La guerre à la drogue est un prétexte à la répression.
  • Ne plus considérer les usagerEs de drogue comme des délinquantE
  • Mise en place de salles de consommation à moindres risques.
  • Fera passer à Philippe Poutou et au NPA la déclaration de Vienne mais ne devrait pas poser de problème.

EELV :

  • Sortir de la politique de prohibition. Abrogation de la loi de 1970.
  • EluEs engagées dans la lutte pour les salles de consommation à moindres risques.
  • Pour la légalisation du cannabis. Réflexion sur les autres drogues avec une action contre les addictions pour agir sur la prévention des drogues dites dures et des drogues légales. Pour l’augmentation du prix des cigarettes.
  • Fera passer à EELV et Eva Joly pour la déclaration de Vienne mais ne devrait pas poser de problème.

Front de Gauche :

  • Constate que la répression ne marche pas.
  • Favorable aux salles de consommation à moindres risques dans tous les quartiers en même temps pour éviter que ce ne soit que dans certains quartiers.
  • Pour la légalisation du cannabis. Pour les autres drogues il faut légiférer et accompagner d’une action préventive.
  • Débats en cours au FdG, en l’état pas en capacité de signer la déclaration de Vienne.

PS :

  • Hollande pour une adaptation de la loi sur le cannabis. Il se trouve que la loi est appliquée dans les zones où il y a peu de cannabis maisles consommateurs ne risquent rien dans les plaques tournantes.
  • Pour la mise en place de salles de consommation à moindres risques dans les grandes villes à titre expérimental.
  • Hors de question de légaliser l’héroïne.

EtrangerEs

-  Rétablissement de l’AME gratuite et du droit au séjour pour soins tel qu’établi en 1998
-  Intégration des sans-papiers à la CMU
-  Régularisation de touTEs les sans-papierEs

EELV :

  • Universalité des soins.
  • Abrogation du ticket d’entrée à l’AME. Réflexion pour fusionner AME, CMU et Sécu de droit commun.
  • Abrogation de toutes les franchises médicales.
  • Fin de l’arbitraire dans les régularisations, trois conditions dont il ne faudrait remplir qu’une seule (« non cumulatives » ?) pour être régulariséE : avoir des enfants, présence de 5 ans ou avoir un emploi.

Front de Gauche :

  • Retour immédiat au titre de résidence de 10 ans.
  • Intégration de toutTEs à la CMU.
  • Régularisation des sans-papiers.
  • Accès à la santé comprenant abandon des franchises, des dépassements d’honoraires et des délais de carence.

NPA :

  • Régularisation globale de tous les sans-papiers.
  • Supprimer le délai de trois mois et fin d’un régime spécial pour les étrangers.
  • Prise en charge de la Sécu à 100 % pour toutTEs.

PS :

  • Fin du ticket d’entrée pour l’AME.
  • Régularisation au cas par cas selon des critères non encore établis.

Prisons

-  Améliorer l’accès aux soins et à la prévention, notamment avec la mise en place de programmes d’échanges de seringues et de toutes les actions de réduction des risques
-  Favoriser l’accès des associations
-  Abolition des quartiers d’isolement ou disciplinaires ou des régimes sécuritaires
-  Abolition des lois répressives qui enferment notamment sans-papiErEs, usagerEs de drogues, travailleurSEs du sexe
-  Application effective et extension de la loi sur les suspensions de peines pour les malades

Front de Gauche :

  • Abrogation des peines planchers et de récidive.
  • Application de la loi de 1994, il faut un plan et des moyens.
  • Mettre des moyens pour les soins en prison.

NPA :

  • Urgence application de la loi de 1994.
  • Hors de question de construire des prisons.
  • Politique ambitieuse de réduction des risques et application de la loi de suspension de peine.
  • Abroger les lois sécuritaires.
  • Projet de société sans enfermement.

PS :

  • Application de la loi de 1994.
  • Mettre moyens pour que détenuEs comprennent le sens de leur peine.

EELV :

  • Entrer dans une logique de réinsertion.
  • Abrogation des peines planchers et des LOPPSI 1 et 2.
  • Contrat de travail pour les détenuEs qui travaillent. Parloirs intimes et travail sur les discriminations homophobes et sérophobes.
  • Accès aux mêmes combinaisons thérapeutiques qu’à l’extérieur.
  • Mise en place de politiques de réduction des risques.

TravailleurSEs du sexe

-  Abrogation du délit de racolage
-  Mise en place de politiques de prévention du VIH et des IST en direction des clients
-  Attribution de tous les droits sociaux aux travailleurSEs du sexe
-  Reconnaissance du travail du sexe comme une activité professionnelle différente de la traite

PS :

  • Opposition au délit de racolage.
  • L’Etat doit faire de la prévention.

EELV :

  • Le parti est « anti-abolitionniste ».
  • Contre le délit de racolage et contre la pénalisation des clients .
  • Pour des droits sociaux pour les TravailleurSEs du sexe.
  • Investir dans des actions de prévention et s’appuyer sur le tissu associatif.

FdG

  • Souhaite rencontrer le STRASS et Act Up-Paris.
  • Abrogation de la loi de 2003.
  • Ne pas faire l’impasse sur la prostitution subie.

NPA

  • Question et terminologie en débat interne.
  • Abrogation des lois sur le délit de racolage passif et la pénalisation des clients.
  • Accès aux droits : liberté d’association et accès aux soins.
  • Actions pour celles et ceux qui veulent sortit de la prostitution.
  • Droits sociaux, au logement, droit d’association pour tout le monde et non attachés à une activité.
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