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Questionnaire de Actu-Environnement aux candidats à l’élection présidentielle

vendredi 13 avril 2012

1. Quelle évolution du mix énergétique français envisagez-vous ? L’année 2011 a été marquée par un intense débat autour de l’énergie. Le futur Président sera chargé de l’élaboration de la prochaine programmation pluriannuelle des investissements (PPI), qui sera présentée en 2013 au Parlement. Si vous êtes élus, quelles sont les grandes orientations que vous donnerez à la politique énergétique française ? (mix énergétique –nucléaire, ENR, gaz de schiste, efficacité énergétique…)

Dans la campagne électorale comme dans les mobilisations le NPA défendra une transition énergétique radicale articulant sortie du nucléaire en 10 ans (voir http://poutou2012.org/Plande-sortie...) et réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela doit passer par un développement massif des énergies renouvelables et la mise en place de politiques de sobriété et d’économies d’énergie. Pour y parvenir, les obstacles ne sont plus techniques, tant les innovations en matière d’énergies renouvelables et de stockage ont été importantes ces dernières années, bien mais politiques et financiers. Mais pour le NPA, la sortie du nucléaire en 10 ans implique dans le même temps la sauvegarde des emplois et des statuts des salarié-e-s du nucléaire et l’intégration de tous les sous-traitant-e-s et intérimaires dans un service public de l’énergie. Pour le NPA, le droit de licenciement doit être supprimé. En cas de reconversion de la production, comme dans le cas d’une sortie du nucléaire ou de toute autre production nuisible pour l’environnement, la continuité de l’emploi du salarié doit être maintenue, en assurant son salaire, la poursuite de sa carrière et de sa formation. Pour cela, la seule voie est de créer un grand service public de l’énergie, qui puisse organiser la transition énergétique tout en garantissant à ses salariés des conditions de travail et de salaire satisfaisantes.

Créer un tel service public nécessite d’exproprier les grands groupes de l’énergie, sans indemnité, ce qui permettra un contrôle de ce service public par ses salariées et ses usagers. C’est la seule alternative pour mettre fin à cette course productiviste mortifère dictée par l’avidité de l’actionnariat des grands groupes. Toute exploitation des énergies fossiles (gaz de schiste compris) est à proscrire, parce qu’elle va à l’encontre de la préservation de notre planète : les énergies renouvelables sont amplement en capacité de couvrir les besoins de la population en portant également les efforts de recherches dans l’efficacité énergétique (ex : rénovation de l’habitat, cogénération, incinération des déchets…).

2. Prévoyez-vous une remise à plat de la fiscalité globale et qu’elle place y aurait la fiscalité environnementale ? La question d’une remise à plat de la fiscalité a été évoquée par de nombreux candidats au cours de cette campagne. Envisagez-vous une refonte de la fiscalité et si oui la mise en place d’une fiscalité environnementale ? Sous quelle forme ?

Nos propositions en matière de fiscalité reposent sur un principe directeur qui consiste à privilégier les impôts directs (par rapport à la fiscalité indirecte) et les impôts progressifs (en ayant pour objectif la réduction drastique de tous les impôts et taxes proportionnels). La fiscalité doit être compréhensible par tous les citoyens ce qui est la condition même pour qu’elle puisse donner lieu à un véritable débat démocratique dans lequel les arbitrages politiques soient réellement maîtrisés par tous. Comme nous l’avons déjà souligné, il convient cependant de ne pas semer l’illusion qu’une bonne fiscalité permettrait de corriger les inégalités sociales et les inégalités primaires de revenus. Les bases sur lesquelles reposent les prélèvements sont de trois sortes : le revenu, qui a un caractère périodique (généralement l’année), la dépense, et principalement la consommation, qui ne prend en compte que la partie utilisée du revenu  :
- l’imposition est dite indirecte car un tiers s’interpose entre  :
- le contribuable et l’État, - le patrimoine, la richesse accumulée et éventuellement transmise de génération en génération.

En ce qui concerne la fiscalité environnementale, par exemple si l’on veut freiner l’utilisation de la voiture individuelle, nous ne pouvons pas être pour l’augmentation de la TIPP (comme le proposent certains écologistes) car cela touche les personnes les plus modestes contraintes, par le prix du foncier, d’habiter en dehors de toute zone bien desservie par les transports publics. Par contre rétablir la taxe sur les véhicules (la vignette) au-dessus d’un certain nombre de chevaux, notamment pour les 4/4, nous paraît pertinent. Taxer directement certaines pratiques sociales de la bourgeoisie pour en limiter les nuisances pour l’ensemble de l’humanité ne devrait pas nous poser problème (ex : piscines individuelles). Il convient de veiller à ce que la fiscalité ne renforce pas les phénomènes d’exclusion, notamment dans les domaines culturels ou du sport. Une politique de sobriété énergétique devra s’accompagner d’une taxation des dépenses énergétiques au-delà d’un seuil reconnu par tous comme étant nécessaire à la consommation quotidienne.

3. Quelle est votre vision pour une bonne gestion de l’eau et le partage de ses usages ? Après une année 2011 exceptionnellement sèche, le Sud de l’Europe (et de la France) est d’ores et déjà touché par la sécheresse. Le Forum mondial de l’eau qui vient de s’achever a souligné l’importance d’une meilleure gestion de cette ressource et d’une réflexion selon les usages. Que prévoyez-vous sur cette problématique ?

Concernant la problématique de l’eau il y a plusieurs angles d’approche surtout quand on évoque et la sécheresse et la gestion de l’eau. La France exporte malheureusement depuis des décennies sa gestion de l’eau, son modèle le partenariat public-privé s’étend dans bien des pays du monde où la gestion était jusqu’alors public. Les trois leaders d’ailleurs de la distribution et de l’assainissement d’eau sont des entreprises françaises, les trois soeurs : Veolia, Suez et la Saur.

Des favelas au bidonville de Soweto partout dans tous les pays des usagers luttent contre l’implantation de compteurs d’eau et de la privatisation de ce bien universel. Le plupart de ces luttes se font donc contre ce que certains appellent les intérêts français. Cette gestion privé de l’eau entraîne forcément un surcoût qui est en France en moyenne de 25%mais qui peut aller bien eu delà. Les militantEs du NPA se battent partout pour un retour en régie publique comme nous l’avons fait à Montreuil, Bobigny, Quimper, Saint-Pierre Des Corps ces derniers mois. Le NPA est aussi pour un service public national de l’eau et une gestion locale. Locale car les ressources elles sont locales et que nous sommes pour une vrai démocratie des services publics gérés par les usagers et les salariés. Service public national car il ne faut plus que Ondeo, Veolia et la SAUR sévissent en France et au delà de nos frontières et que le prix doit être le même partout sur le territoire ce qui est une des conditions pour qu’un service soit réellement public.

Mais il n’y a pas que cela il faut également que l’industrie et l’agriculture arrête de piller nos ressources comme elles le font. Que ce soit Coca Cola ou les producteurs de produits électronique qui consomment beaucoup d’eau qui ne payent pas, comme en Inde avec Coca, où l’agriculture qui consomme entre 65% et 80% de l’eau dans certains pays. La question du comment produire est donc vitale. Les subventions font que la plus part du temps et n’importe où sur le globe on produit une agriculture à forte valeur ajoutée sans ce soucier de la voracité en eau et des besoins des populations. En 2003 lors de la dernière grande sécheresse le maïs recouvrait les champs français alors que c’est la plante la plus consommatrice d’eau, idem en Afrique avec le café et le coton qui consomme beaucoup d’eau et ne permettent pas de manger.

Le nucléaire consomme également énormément d’eau et l’été renvoie de l’eau trop chaude dans nos rivières sans compter les nombreux cas de rejets radioactifs. Le NPA est pour la sortie du nucléaire en 10 ans.

Comme l’ont fait la Bolivie, l’Uruguay ou le Venezuela il faut inscrire dans la constitution que l’eau soit un bien public et universel et garantir son accès à toutes et tous. Le NPA en plus de défendre une gestion publique et pour un tarif social avec 40l gratuit par foyer et par personne et une facturation exponentiel qui condamne les gros consommateurs.

4. Quel modèle agricole défendrez-vous si vous être élu ? Les négociations sont en cours sur la politique agricole commune (PAC) post 2013. Quelle est votre position sur la proposition actuellement en discussion ? Quid de l’agriculture biologique, de répartition des aides de la PAC…. D’autre part, la France a récemment publié une nouvelle interdiction pour la mise en culture du maïs MON810. Quelle est votre position sur les OGM et quelle stratégie pensez-vous que l’Union européenne doit adopter à ce sujet ?

La PAC est un échec dramatique. Elle repose sur un modèle libéral qui est intenable sur le plan économique, social et écologique. Lui passer une couche supplémentaire de vernis vert ne résoudra pas les problèmes auxquels est confrontée l’agriculture française. L’écologie a un rôle primordial dans notre projet : En effet, à quoi bon se battre pour des conditions sociales meilleures, si elles sont mises en place dans un environnement extrêmement dégradé. L’agriculture joue évidemment un rôle essentiel dans la préservation de l’environnement. La terre est sans doute l’écosystème le plus important mais aussi le plus méconnu.

Nous sommes ce que nous mangeons. Les conséquences de la mainmise de l’industrie agroalimentaire sur l’agriculture et l’alimentation sont catastrophiques (obésité, cancer, diabète, maladies cardio-vasculaires, etc.) Les paysans sont les plus gros utilisateurs de pesticides mais ils sont aussi ceux dont la santé en pâtit le plus.

Il ne s’agit donc pas de « verdir » la PAC mais de repenser l’agriculture. L’agriculture ne peut être que verte (les paysans disent volontiers qu’ils pratiquent le plus beau métier du monde,mais cela n’a de sens que si l’agriculture et l’élevage sont soutenables). De plus, une agriculture réellement verte est aussi créatrice d’emplois alors que l’agriculture productiviste est, elle, destructrice d’emplois. Nous proposons trois mesures phares pour le secteur agricole :
1. Nous sortirons l’agriculture du système libéral qui met en concurrence les producteurs de tous les pays quels que soient leurs systèmes productifs et qui les soumet à la spéculation financière. Il faut donc un système de prix garanti qui assure à chaque actif agricole un revenu. Il faut sortir l’agriculture des règles de l’OMC et réintroduire la régulation (quotas, stocks). Il faut en finir avec un système qui mène un nombre effrayant d’agriculteurs au suicide.
2. Nous favoriserons les petites exploitations et plus particulièrement en bio, sans OGM pour que les nutriments naturels reviennent fertiliser la terre détruite par des décennies d’agriculture productiviste. On entend souvent dire que la culture bio ne saurait nourrir l’humanité, mais c’est au contraire si l’on poursuit dans la folie de l’agriculture capitaliste que la terre ne nous nourrira plus. Mais pour favoriser les petites exploitations, il faut donc réformer le foncier : l’État doit intervenir en acquérant des terres et en les cédant à des jeunes sous forme de baux de carrière. Il faut supprimer les écarts qui existent entre DPU (car ils favorisent par exemple les producteurs qui étaient en maïs irrigué lors de l’introduction des DPU). Il faut plafonner les DPU par exploitation. Il faut interdire progressivement mais rapidement tous les biocides et pendant une période transitoire les taxer lourdement (afin de compenser le coût subi par la collectivité pour dépolluer l’eau).
3. Sur le plan syndical, contrôle et gouvernance, nous ferons respecter le pluralisme syndical : il faut en finir avec la cogestion par la FNSEA de toutes les structures agricoles (chambres agricoles, MSA, Crédit Agricole, coopératives, organisations de producteurs) sans parler des liens avec le ministère de l’agriculture. La société doit protéger l’agriculture, et en corollaire la société civile doit pouvoir entrer dans les instances de réflexion, de contrôle et de gouvernance.

5. Quelle position française porterez-vous dans les négociations internationales en cours ? Si vous êtes élu, au cours de votre mandat, vous ou votre gouvernement devrez participer à d’importantes négociations internationales. D’abord Rio+20 en juin prochain, puis sur le climat, sur la convention sur la diversité biologique... Quelles sont les priorités que doivent défendre la France et l’Union européenne lors de ces grands rendez-vous internationaux ?

Les négociations internationales, en particulier celles qui concernent les changements climatiques sont catastrophiques, et ce depuis plusieurs années. Le sommet de Copenhague en 2009 a particulièrement souligné l’absence de volonté des puissances les plus pollueuses de prendre des mesures radicales pour limiter le réchauffement climatique à +2°C. A cela rien d’étonnant, puisque prendre des mesures vraiment efficaces nécessiterait de s’en prendre aux politiques menées par ses grandes puissances et par leurs industries. En même temps, ces négociations internationales ont permis que s’expriment des voies alternatives, notamment autour de l’action du président Evo Morales, et du sommet de Cochabamba. C’est dans cette perspective que nous souhaitons nous engager : si de réelles avancées internationales peuvent être réalisées, ce sera en se confrontant aux logiques économiques et productives dominantes, ce qui ne sera possible qu’à travers les mobilisations populaires, à l’extérieur des instances de négociations officielles. Par exemple, lors du sommet Rio+20, il est nécessaire que s’expriment des voies contestant l’économie verte, enjeu officiel du sommet, qui n’est en réalité qu’un moyen de repeindre en vert le capitalisme et de favoriser de nouveaux secteurs de l’économiemondiale. La croissance verte n’est pas notre objectif. Nous cherchons au contraire à favoriser des alliances visant à assurer les droits des peuples, en particulier ceux qui sont les premières victimes des catastrophes climatiques et des politiques néolibérales. Un fonds mondial de solidarité pour faire face aux changements climatiques doit ainsi être abondé plus fortement qu’actuellement et sans ingérences des institutions monétaires internationales. De même, nous voulons rompre avec les politiques de marché du carbone, afin de fixer aux grandes puissances émettrices de gaz à effet de serre des objectifs contraignants de réduction de leurs émissions. Nous voulons ainsi réhabiliter et approfondir la règle de responsabilité commune mais différenciées quant aux changements climatiques, qui avait prévalu lors du sommet de Kyoto, en fixant les objectifs de chaque groupes d’États à partir des fourchettes les plus hautes des recommandations chiffrées du GIEC. Par ailleurs, dans le cadre d’un service public de l’énergie, une collaboration entre la France, l’Union Européenne, et les pays du Sud doit permettre des transferts gratuits de technologies efficaces d’un point de vue écologique, afin de permettre la satisfaction des besoins des populations de ces pays sans qu’ils reproduisent le mode de développement qu’on connu les pays occidentaux.

6. Quelle place comptez-vous accorder à l’Environnement dans votre gouvernement ?

Le processus du Grenelle avait cet intérêt de ne pas cantonner l’environnement à un secteur très délimité. Mais, l’incurie du gouvernement et le fait d’en exclure un certain nombre de problèmes, comme le nucléaire, en faisait dès ses origines un couteau sans lame. La suite des événements n’a fait que confirmer cette appréciation. Nous considérons certes nécessaire l’existence d’un ministère de l’environnement doté d’une réelle puissance d’agir. Mais pour cela, c’est l’ensemble de la politique qui doit être irriguée par des objectifs écologiques. Ainsi, les choix en matière économique, industrielle, de transports, etc. doivent être soumis à une orientation écologiste chapeautant l’ensemble de la politique du gouvernement.

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