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Conseil constitutionnel

samedi 24 décembre 2011

Le conseil constitutionnel est composé des anciens présidents de la république (la question se pose aujourd’hui après la condamnation de Chirac s’il doit y rester, ce qui serait un comble ! !) et de personnalités désignées par le président de la république, de l’assemblée nationale et du sénat Sa composition actuelle :

Nom Mandat Nommé par
Jean-Louis Debré - Président 2007-2016 Pt République
Valéry Giscard d’Estaing 1981-à vie membre de droit
Jacques Chirac 2007-à vie membre de droit
Pierre Steinmetz 2004-2013 Pt République
Jacqueline de Guillenchmidt 2004-2013 Pt Sénat
Claire Bazy-Malaurie 2010-2013 Pt Assemblée
Renaud Denoix de Saint Marc 2007-2016 Pt Sénat
Guy Canivet 2007-2016 Pt Assemblée
Michel Charasse 2010-2019 Pt République
Hubert Haenel 2010-2019 Pt Sénat
Jacques Barrot 2010-2019 Pt Assemblée

Ses membres décident ce qui est ou pas constitutionnel dans les lois, c’est-à-dire qu’ils peuvent être une minorité de blocage contre toute adoption d’une loi. Il suffit qu’ils décident qu’elle est inconstitutionnelle, et elle ne peut être applicable qu’après une modification de la constitution. C’est donc un pouvoir exorbitant donné à un quarteron de politiques reclassés qui peuvent ainsi contrecarrer toute décision prise par les députés !

Par exemple,
- ils ont déjà jugé inconstitutionnelle une loi rendant plus difficiles les licenciements économiques, au motif de la liberté d’entreprendre. ils feraient évidemment de même si une loi interdisait les licenciement.
- au moment du débat sur la charte des langues régionales et minoritaires (15 juin 1999) : ils ont jugé que le peuple français étant indivisible.

Bref, cette institution, comme bien d’autres est parfaitement antidémocratique et doit donc être supprimée.

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